Permis de construire Locaux N° 05952519Z0006

Permis de construire n° 05952519Z0006 à Sains-du-Nord pour 64 m² de locaux, 32 Rue Du Moulin A Vent

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2019

Dossier PC n° 05952519Z0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sains-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05952519Z0006 a été délivré le 4 septembre 2019, pour un projet situé 32 Rue Du Moulin A Vent.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2139, B2254, B850. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-du-Nord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 594 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sains-du-Nord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2139 B2254 B850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sains-du-Nord Code postal 59177 Identifiant INSEE 59525
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 104 m²
Total 104 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 104 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 104 m²
dont Entrepôt 104 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 104 m²
Total locaux 104 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINS DU NORD (59177)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952519Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Du Moulin A Vent, à Sains-du-Nord (59177).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952519Z0006, déposé en mairie de Sains-du-Nord.

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