Permis de construire Logement N° 05952521Z0005

Permis de construire n° 05952521Z0005 à Sains-du-Nord pour 40 m² de logement, 14 A Rue Du Docteur Chevalier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 22 juillet 2021

Dossier PC n° 05952521Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2021 à Sains-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05952521Z0005 porte sur un projet situé 14 A Rue Du Docteur Chevalier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B2806. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-du-Nord est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

72 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sains-du-Nord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sains-du-Nord Code postal 59177 Identifiant INSEE 59525
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 5 m² 40 m² -45 m² 0 m²
Total 45 m² 0 m² 40 m² 5 m² 40 m² -5 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEMERIES (59440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952521Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 A Rue Du Docteur Chevalier, à Sains-du-Nord (59177).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952521Z0005, déposé en mairie de Sains-du-Nord.

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