Permis de construire Logement N° 05952521Z0009

Permis de construire n° 05952521Z0009 à Sains-du-Nord pour 740 m² de logement, Rue Du 14Eme Regiment De Z

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 05952521Z0009

Demandeur

PROMOCIL HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2021 à Sains-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05952521Z0009 porte sur un projet situé Rue Du 14Eme Regiment De Z. Le projet est porté par PROMOCIL HLM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 665 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2872, B2873. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-du-Nord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 665 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

740 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sains-du-Nord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2872 B2873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sains-du-Nord Code postal 59177 Identifiant INSEE 59525
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²
Total 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOCIL HLM

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
445520398
SIRET
44552039800030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1955
Localisation
MAUBEUGE (59600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952521Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 665 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du 14Eme Regiment De Z, à Sains-du-Nord (59177).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PROMOCIL HLM et accordée le 2 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2021).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952521Z0009, déposé en mairie de Sains-du-Nord.

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