Permis de construire n° 05952519Z0007 à Sains-du-Nord pour 72 m² de locaux, 5/7 Place Du General De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PC n° 05952519Z0007
Demandeur
SCI LA CENELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5/7 Place Du General De Gaulle, le permis de construire n° 05952519Z0007 a été délivré le 25 novembre 2019 à Sains-du-Nord (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI LA CENELLE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 976 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B965, B964, B961. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-du-Nord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sains-du-Nord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sains-du-Nord Code postal 59177 Identifiant INSEE 59525
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 72 m² | -119 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total | 119 m² | 0 m² | 72 m² | 47 m² | 72 m² | -47 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CENELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853322535
- SIRET
- 85332253500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINS DU NORD (59177)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952519Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |