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Permis de construire Locaux N° 05952519Z0007

Permis de construire à Sains-du-Nord pour 72 m² de locaux - 5/7 Place Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 976 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5/7 Place Du General De Gaulle, Sains-du-Nord (59177).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA CENELLE et accordé le 25 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952519Z0007, instruit par la commune de Sains-du-Nord.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 05952519Z0007

Demandeur

SCI LA CENELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05952519Z0007, délivré le 25 novembre 2019 à Sains-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5/7 Place Du General De Gaulle, Sains-du-Nord (59177). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA CENELLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 976 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B965, B964, B961.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 976 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

72 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

6 mois 15 jours

Délai total

9 mois 7 jours

Dépôt

01/09/2020

Autorisation

25/11/2019

Chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Localisation du projet à Sains-du-Nord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B965 B964 B961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sains-du-Nord Code postal 59177 Identifiant INSEE 59525
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	119 m²	0 m²	47 m²	72 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Total	119 m²	72 m²	47 m²	72 m²	0 m²	72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CENELLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 853322535
SIRET: 85332253500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINS DU NORD (59177)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05952519Z0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59525 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 novembre 2019
Date de dépôt	01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 976 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5/7 Place Du General De Gaulle, Sains-du-Nord (59177).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA CENELLE et accordé le 25 novembre 2019.

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