Permis de construire à Sainghin-en-Weppes pour 2 316 m² de logement et locaux - adresse non renseignée
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 14 juin 2022 · Dossier PC n° 05952421M0022 · Demandeur : 3F NOTRE LOGIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05952421M0022, délivré le 14 juin 2022 à Sainghin-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Sainghin-en-Weppes (59184). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 3F NOTRE LOGIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 316 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 15 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 17 T4, 1 T5, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 2 060 m² d'habitation et 256 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN130, AN131, AN303.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainghin-en-Weppes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 383 m² | 2 060 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 1 677 m² | 2 060 m² |
| Locaux | 2 125 m² | 256 m² | 0 m² | 2 125 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² |
| Total | 2 508 m² | 2 316 m² | 0 m² | 2 508 m² | 0 m² | 0 m² | 2 316 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Total locaux | 2 125 m² | 256 m² | 0 m² | 2 125 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 6 | 17 | 1 | - | 30 |
| - | 20,0 % | 20,0 % | 56,7 % | 3,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952421M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59524 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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