Permis de construire Mixte N° 05952421M0022

Permis de construire à Sainghin-en-Weppes pour 2 316 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 05952421M0022

Demandeur

3F NOTRE LOGIS

Cette page présente le permis de construire n° 05952421M0022, délivré le 14 juin 2022 à Sainghin-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Sainghin-en-Weppes (59184). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3F NOTRE LOGIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 073 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 15 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 17 T4, 1 T5, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 2 060 m² d'habitation et 256 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN130, AN131, AN303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 073 m²

Surface existante avant

2 508 m²

Surface créée

2 316 m²

Variation nette

-192 m²

Surface totale après

2 316 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2023.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

05/10/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

11 mois 11 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/06/2022
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2023

Localisation du projet à Sainghin-en-Weppes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AN130 AN131 AN303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainghin-en-Weppes Code postal 59184 Identifiant INSEE 59524
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 383 m² 2 060 m² 0 m² 383 m² 0 m² 1 677 m² 2 060 m²
Locaux 2 125 m² 256 m² 0 m² 2 125 m² 0 m² 0 m² 256 m²
Total 2 508 m² 2 316 m² 0 m² 2 508 m² 0 m² 0 m² 2 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 365 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 760 m² 0 m² 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total locaux 2 125 m² 256 m² 0 m² 2 125 m² 0 m² 0 m² 256 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 15
Logements collectifs 15
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 17 1 - 30
- 20,0 % 20,0 % 56,7 % 3,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F NOTRE LOGIS

Voir les 133 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
886380526
SIRET
88638052600030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952421M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (15 individuels, 15 collectifs), pour 2 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 073 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sainghin-en-Weppes (59184).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3F NOTRE LOGIS et accordé le 14 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 5 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 17 T4, 1 T5, dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 060 m² d'habitation et 256 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952421M0022, instruit par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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