Permis de construire Logement N° 05952422C0005

Permis de construire à Sainghin-en-Weppes pour 149 m² de logement - 5 Che Du Halage

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 05952422C0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05952422C0005, délivré le 2 juin 2022 à Sainghin-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Che Du Halage, Sainghin-en-Weppes (59184). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

121 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 30 jours

Délai total

2 mois 30 jours

Dépôt
02/06/2022
Autorisation
02/06/2022
Chantier (DOC)
02/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Sainghin-en-Weppes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainghin-en-Weppes Code postal 59184 Identifiant INSEE 59524
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m²
Total 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOMME (59160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952422C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 02/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Che Du Halage, Sainghin-en-Weppes (59184).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2022, ouverture de chantier le 2 juin 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952422C0005, instruit par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainghin-en-Weppes

Autres types d'autorisations à Sainghin-en-Weppes