Déclaration préalable n° 05952018O0001 à Rumilly-en-Cambrésis pour 18 m² de locaux, 179 Route Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2018
Dossier DP n° 05952018O0001
Demandeur
G.L.E. DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 179 Route Nationale, la déclaration préalable n° 05952018O0001 a été accordée le 25 janvier 2018 à Rumilly-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par G.L.E. DISTRIBUTION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA68, ZA138. Le dossier a été instruit en 24 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly-en-Cambrésis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rumilly-en-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly-en-Cambrésis Code postal 59181 Identifiant INSEE 59520
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 207 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 225 m² |
| Total | 2 207 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 207 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 225 m² |
| dont Industrie | 2 207 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 225 m² |
| Total locaux | 2 207 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.L.E. DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429257777
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Année de création
- 2000
- Localisation
- RUMILLY-EN CAMBRESIS (59281)
Autres dossiers de G.L.E. DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952018O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |