Permis de construire n° 05951916C0005 à Rumegies pour 119 m² de logement, Rue De L Eglise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PC n° 05951916C0005
Demandeur
LE CLOS SAINT BRICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05951916C0005 a été délivré le 28 octobre 2016 à Rumegies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L Eglise. LE CLOS SAINT BRICE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1493, A3495, A3496. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumegies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rumegies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumegies Code postal 59226 Identifiant INSEE 59519
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 355 m² | 119 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 66 m² | 421 m² |
| Total | 355 m² | 119 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 66 m² | 421 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS SAINT BRICE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479855900
- SIRET
- 47985590000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RUMEGIES (59226)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951916C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |