Permis de construire Locaux N° 05951921C0005

Permis de construire n° 05951921C0005 à Rumegies pour 20 m² de locaux, 273 Rue De L'eglise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PC n° 05951921C0005

Demandeur

SCI DU PUITS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rumegies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05951921C0005 a été délivré le 2 novembre 2021, pour un projet situé 273 Rue De L'eglise. La demande émane de SCI DU PUITS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3665, A3663, A3662. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumegies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 295 m²

Surface existante avant

621 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/11/2021
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Rumegies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3665 A3663 A3662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rumegies Code postal 59226 Identifiant INSEE 59519
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Locaux 500 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 520 m²
Total 621 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 500 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 520 m²
dont Bureaux 500 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 520 m²
Total locaux 500 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PUITS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880571575
SIRET
88057157500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RUMEGIES (59226)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951921C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 273 Rue De L'eglise, à Rumegies (59226).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU PUITS et accordée le 2 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 novembre 2021, ouverture de chantier le 25 avril 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951921C0005, déposé en mairie de Rumegies.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rumegies

Autres types d'autorisations à Rumegies