Permis de construire n° 05951915C0026 à Rumegies pour 640 m² de locaux, 310 Rue Du Grand Chemin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2015
Dossier PC n° 05951915C0026
Demandeur
EARL WALLEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2015 à Rumegies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05951915C0026 porte sur un projet situé 310 Rue Du Grand Chemin. Le dossier a été déposé par EARL WALLEZ.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2069, A2070, A2071. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumegies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rumegies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumegies Code postal 59226 Identifiant INSEE 59519
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| Locaux | 1 109 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 1 749 m² |
| Total | 1 274 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 1 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 109 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 1 749 m² |
| Total locaux | 1 109 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 1 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL WALLEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 339178386
- SIRET
- 33917838600019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- RUMEGIES (59226)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951915C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |