Permis de construire n° 05951914E0010 à Rumegies pour 832 m² de locaux, 443 Rue Du Grand Chemin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2014
Dossier PC n° 05951914E0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05951914E0010 a été délivré le 26 août 2014 à Rumegies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 443 Rue Du Grand Chemin.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 832 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 832 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2084, A2082, A3067. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumegies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
08/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rumegies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumegies Code postal 59226 Identifiant INSEE 59519
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 365 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 3 197 m² |
| Total | 2 365 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 3 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 365 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 3 197 m² |
| Total locaux | 2 365 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 3 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUMEGIES (59226)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951914E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |