Permis de construire n° 05951914E0003 à Rumegies pour 832 m² de locaux, 443 Rue Du Grand Chemin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 6 mai 2014
Dossier PC n° 05951914E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 443 Rue Du Grand Chemin, le permis de construire n° 05951914E0003 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2014 à Rumegies (Nord, Hauts-de-France).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 832 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A2084, A2082, A3067. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumegies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rumegies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumegies Code postal 59226 Identifiant INSEE 59519
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 020 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 3 852 m² |
| Total | 3 020 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 3 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 020 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 3 852 m² |
| Total locaux | 3 020 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 3 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUMEGIES (59226)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951914E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |