Permis de construire n° 05951824Z0001 à Ruesnes pour 1 188 m² de locaux, 37 Rue Du Point D Arret
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2025
Dossier PC n° 05951824Z0001
Demandeur
EARL PREVOST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05951824Z0001 a été délivré le 3 janvier 2025 à Ruesnes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 37 Rue Du Point D Arret. Le projet est porté par EARL PREVOST.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 188 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1199, A243, A244. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruesnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
16/10/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ruesnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruesnes Code postal 59530 Identifiant INSEE 59518
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² |
| Locaux | 1 955 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 3 143 m² |
| Total | 2 172 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 3 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 955 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 3 143 m² |
| Total locaux | 1 955 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 3 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PREVOST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 349982595
- SIRET
- 34998259500010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- RUESNES (59530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951824Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |