Permis de construire n° 0595172500005 aux Rues-des-Vignes pour 617 m² de locaux, Lieu Dit Revelon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2026
Dossier PC n° 0595172500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2026 aux Rues-des-Vignes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595172500005 porte sur un projet situé Lieu Dit Revelon.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 266 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A759, 0A763, 0A804. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Rues-des-Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Rues-des-Vignes
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit Revelon
Territoires administratifs
- Commune
- Les Rues-des-Vignes Code postal 59258 Identifiant INSEE 59517
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 245 m² | 0 m² | 617 m² | 0 m² | 617 m² | 0 m² | 1 245 m² |
| Total | 1 245 m² | 0 m² | 617 m² | 0 m² | 617 m² | 0 m² | 1 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | -617 m² | 628 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 617 m² |
| Total locaux | 1 245 m² | 0 m² | 617 m² | 0 m² | 617 m² | 0 m² | 1 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES RUES-DES-VIGNES (59258)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595172500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |