Permis de construire n° 05951714C0006 aux Rues-des-Vignes pour 1 290 m² de locaux, 1670 Rue Rue Haute
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2014
Dossier PC n° 05951714C0006
Demandeur
ROYAL CANIN SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05951714C0006, délivré le 9 octobre 2014 aux Rues-des-Vignes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1670 Rue Rue Haute. La demande émane de ROYAL CANIN SAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 290 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1094, 0B1073, 0B1072. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Rues-des-Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Rues-des-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Rues-des-Vignes Code postal 59258 Identifiant INSEE 59517
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 283 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 19 573 m² |
| Total | 18 283 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 19 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 283 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 19 573 m² |
| dont Bureaux | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² |
| dont Industrie | 17 621 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 18 911 m² |
| Total locaux | 18 283 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 19 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROYAL CANIN SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 700200983
- SIRET
- 70020098300034
- Code APE (NAF)
- 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- LES RUES-DES-VIGNES (59258)
Autres dossiers de ROYAL CANIN SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951714C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |