Permis de construire Locaux N° 05951618A0005

Permis de construire n° 05951618A0005 à Rubrouck pour 291 m² de locaux, 450 Rte D Arneke

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2018

Dossier PC n° 05951618A0005

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE VANBAVINCHOVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rubrouck (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05951618A0005 a été délivré le 22 septembre 2018, pour un projet situé 450 Rte D Arneke. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE VANBAVINCHOVE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL38. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rubrouck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 900 m²

Surface existante avant

764 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rubrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rubrouck Code postal 59285 Identifiant INSEE 59516
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Locaux 640 m² 291 m² 0 m² 175 m² 0 m² 116 m² 756 m²
Total 764 m² 291 m² 0 m² 175 m² 0 m² 116 m² 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 640 m² 291 m² 0 m² 175 m² 0 m² 116 m² 756 m²
Total locaux 640 m² 291 m² 0 m² 175 m² 0 m² 116 m² 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE VANBAVINCHOVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
382362390
SIRET
38236239000017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
RUBROUCK (59285)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951618A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 900 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 450 Rte D Arneke, à Rubrouck (59285).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE VANBAVINCHOVE et accordé le 22 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951618A0005, déposé en mairie de Rubrouck.

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