Permis de construire Locaux N° 05951524A0002

Permis de construire à Rouvignies pour 1 724 m² de locaux - Route De Wavrechain La Prise D'eau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PC n° 05951524A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05951524A0002, délivré le 10 septembre 2024 à Rouvignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Wavrechain La Prise D'eau, Rouvignies (59220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 830 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 331 m² en bureaux, 1 393 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 041932.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 830 m²

Surface créée

1 724 m²

Variation nette

+1 724 m²

Surface totale après

1 724 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouvignies

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

041932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prise D'eau

Territoire administratif

Commune
Rouvignies Code postal 59220 Identifiant INSEE 59515
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 724 m² 1 724 m²
Total 0 m² 1 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 724 m² 1 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Entrepôt 0 m² 1 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 393 m² 1 393 m²
Total locaux 0 m² 1 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 724 m² 1 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951524A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Wavrechain La Prise D'eau, Rouvignies (59220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951524A0002, instruit par la commune de Rouvignies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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