Permis de construire Locaux N° 05951519A0007

Permis de construire n° 05951519A0007 à Rouvignies pour 2 012 m² de locaux, Rue Louis Duvant

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 05951519A0007

Demandeur

SCI DE LA COMPLICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Louis Duvant, le permis de construire n° 05951519A0007 a été délivré le 5 octobre 2021 à Rouvignies (Nord, Hauts-de-France). SCI DE LA COMPLICITE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 012 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1941. L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvignies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 488 m²

Surface créée

2 012 m²

Variation nette

+2 012 m²

Surface totale après

2 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
04/01/2022
Autorisation
05/10/2021
Chantier (DOC)
04/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2023

Localisation du projet à Rouvignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouvignies Code postal 59220 Identifiant INSEE 59515
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 012 m² 2 012 m²
Total 0 m² 2 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 012 m² 2 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 012 m² 2 012 m²
dont Bureaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 802 m² 1 802 m²
Total locaux 0 m² 2 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 012 m² 2 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA COMPLICITE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901296426
SIRET
90129642600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUVIGNIES (59220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951519A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 04/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 488 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Duvant, à Rouvignies (59220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA COMPLICITE et accordé le 5 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 4 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951519A0007, déposé en mairie de Rouvignies.

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