Permis de construire n° 05951313D0001 à Roucourt pour 508 m² de locaux, Rue Du Chateau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 05951313D0001
Demandeur
SCEA DE LA POMMERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Chateau, le permis de construire n° 05951313D0001 a été délivré le 4 juillet 2013 à Roucourt (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCEA DE LA POMMERAIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD66. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2018. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2013
Achèvement (DAACT)
10/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
4 ans 10 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Roucourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roucourt Code postal 59169 Identifiant INSEE 59513
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² |
| Locaux | 609 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 1 117 m² |
| Total | 847 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 1 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 609 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 1 117 m² |
| Total locaux | 609 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 1 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA POMMERAIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411543820
- SIRET
- 41154382000012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ROUCOURT (59169)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951313D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 05/08/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |