Permis de construire n° 0595131500001 à Roucourt pour 347 m² de locaux, 39 Place Emile Poulain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PC n° 0595131500001
Demandeur
COMMUNE DE ROUCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 Place Emile Poulain, le permis de construire n° 0595131500001 a été délivré le 15 mars 2016 à Roucourt (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUCOURT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A127. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roucourt Code postal 59169 Identifiant INSEE 59513
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 347 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 312 m² | 526 m² |
| Total | 214 m² | 347 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 312 m² | 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 214 m² | 347 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 312 m² | 526 m² |
| Total locaux | 214 m² | 347 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 312 m² | 526 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905134
- SIRET
- 21590513400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROUCOURT (59169)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595131500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |