Permis de construire n° 0595131600001 à Roucourt pour 494 m² de locaux, 71 Rue Fernand Savary
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PC n° 0595131600001
Demandeur
EARL LOBRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 71 Rue Fernand Savary, le permis de construire n° 0595131600001 a été délivré le 3 mai 2016 à Roucourt (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est EARL LOBRY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A282, A285, A485. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roucourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roucourt Code postal 59169 Identifiant INSEE 59513
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² |
| Locaux | 971 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 1 465 m² |
| Total | 1 160 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 1 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 971 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 1 465 m² |
| Total locaux | 971 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 1 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LOBRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353877202
- SIRET
- 35387720200013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ROUCOURT (59169)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595131600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |