Permis de construire Logement N° 05951222O0095

Permis de construire n° 05951222O0095 à Roubaix pour 339 m² de logement, 1 Avenue Gustave Delory

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 1 mars 2023

Dossier PC n° 05951222O0095

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05951222O0095 a fait l'objet d'une décision le 1 mars 2023, pour un projet situé 1 Avenue Gustave Delory.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont IR21, IR22, IR23. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roubaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

895 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IR21 IR22 IR23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Total 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951222O0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 1 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue Gustave Delory, à Roubaix (59100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951222O0095, déposé en mairie de Roubaix.

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