Permis de construire Mixte N° 05951222O0093

Permis de construire n° 05951222O0093 à Roubaix pour 895 m² de logement et locaux, 284 Rue Jules Guesde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PC n° 05951222O0093

Demandeur

3F NOTRE LOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05951222O0093 a été délivré le 18 avril 2023 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 284 Rue Jules Guesde. 3F NOTRE LOGIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 248 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 809 m² d'habitation et 86 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CW404, CW405. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roubaix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 248 m²

Surface créée

895 m²

Variation nette

+895 m²

Surface totale après

895 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW404 CW405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²
Locaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 3 4 - - 12
- 41,7 % 25,0 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F NOTRE LOGIS

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
886380526
SIRET
88638052600030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1963
Localisation
HALLUIN (59250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951222O0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 248 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 284 Rue Jules Guesde, à Roubaix (59100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3F NOTRE LOGIS et accordé le 18 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3 et 4 T4, dont 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 809 m² d'habitation et 86 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951222O0093, déposé en mairie de Roubaix.

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