Permis de construire Logement N° 05951222O0091

Permis de construire à Roubaix pour 1 612 m² de logement - 23 Rue Reaumur

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 30 avril 2023 · Dossier PC n° 05951222O0091 · Demandeur : 3F NOTRE LOGIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05951222O0091, délivré le 30 avril 2023 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Rue Reaumur, Roubaix (59100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 3F NOTRE LOGIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 395 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3, 2 T4, 3 T5, dont 19 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CW821, CW823.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/04/2023
Surface du terrain
4 395 m²
Surface créée
1 612 m²
Variation nette
+1 612 m²
Surface totale après
1 612 m²
Destination
Logement
Logements créés
19
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
30 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2022
2
Autorisation
30/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Roubaix

Adresse
23 Rue Reaumur, Roubaix (59100)
Commune
Code postal
59100
Département
Région
Parcelles cadastrales
CW821, CW823
Code INSEE
59512

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 1 612 m²
Total 0 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 1 612 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 9 2 3 - 19
- 26,3 % 47,4 % 10,5 % 15,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
3F NOTRE LOGIS
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5599
SIREN
886380526
SIRET
88638052600030
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
HALLUIN (59250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951222O0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 30 avril 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 395 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Reaumur, Roubaix (59100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951222O0091, instruit par la commune de Roubaix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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