Permis de construire Logement N° 05951222O0081

Permis de construire n° 05951222O0081 à Roubaix pour 182 m² de logement, 37 rue Pierre de

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 05951222O0081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2022 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05951222O0081 porte sur un projet situé 37 rue Pierre de.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 72 m² issus de transformation sur un terrain de 146 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 224. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre de Roubaix, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 769 permis de construire et déclarations préalables à Roubaix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

146 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/12/2022
2
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD 224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 146 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² à construire et 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 72 m² parmi les 104 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 104 m² à 183 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 72 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 31 m² 72 m² -103 m² 1 m²
Total 104 m² 110 m² 72 m² 31 m² 72 m² 79 m² 183 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951222O0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 09/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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