Permis de construire Locaux N° 0595122000087

Permis de construire n° 0595122000087 à Roubaix pour 210 m² de locaux, 406 rue Pierre de

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 0595122000087

Demandeur

SCI PIERRE DE ROUBAIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595122000087 a été délivré le 24 juin 2021 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 406 rue Pierre de. SCI PIERRE DE ROUBAIX est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 210 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/12/2021, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle DV 128, DV 129, DV 56. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Pierre de Roubaix, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 769 permis de construire et déclarations préalables à Roubaix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/06/2021
Chantier (DOC)
24/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DV 128 DV 129 DV 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 210 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 210 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 210 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²
Total 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Autres activités 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² -210 m² 0 m²
dont Entrepôt 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² -210 m² 0 m²
Total locaux 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PIERRE DE ROUBAIX, dont l'adresse déclarée est à Hem. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI PIERRE DE ROUBAIX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852173228
SIRET
85217322800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
HEM (59510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595122000087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles DV 128, DV 129, DV 56 à Roubaix (59100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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