Permis de construire à Roubaix pour 407 m² de logement - 48 Rue Du Curoir
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PC n° 0595122100123
Demandeur
SCI LA MITTERIE
Cette page présente le permis de construire n° 0595122100123, délivré le 3 février 2022 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 48 Rue Du Curoir, Roubaix (59100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA MITTERIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KR222.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2023.
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2022
Achèvement (DAACT)
09/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois 27 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| Locaux | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 407 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 407 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA MITTERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 341151801
- SIRET
- 34115180100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595122100123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |