Déclaration préalable n° 0595122100814 à Roubaix pour 260 m² de locaux, 2 rue Bossuet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier DP n° 0595122100814
Demandeur
PVLA CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0595122100814, accordée le 14 février 2022 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 rue Bossuet. PVLA CONSEIL porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 260 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 999 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 25/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2022, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré IW 70. Le catalogue recense 769 permis de construire et déclarations préalables à Roubaix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2022
Achèvement (DAACT)
25/03/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 999 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 260 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 260 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | -260 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Total | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PVLA CONSEIL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Roubaix.
Demandeur
PVLA CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829669134
- SIRET
- 82966913400019
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595122100814 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |