Permis de construire n° 0595122100055 à Roubaix pour 111 m² de locaux, 42 rue Jean Baptiste Notte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PC n° 0595122100055
Demandeur
SCI JB NOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595122100055 a été délivré le 9 septembre 2021, pour un projet situé 42 rue Jean Baptiste Notte. SCI JB NOTTE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 74 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 368 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HN 434, HN 435. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Jean Baptiste Notte, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 769 permis de construire et déclarations préalables à Roubaix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 368 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve et 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 74 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 248 m² à 285 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 0 m² |
| Locaux | 174 m² | 37 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 285 m² |
| Total | 248 m² | 37 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 37 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 174 m² | 37 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 285 m² |
| Total locaux | 174 m² | 37 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JB NOTTE, dont l'adresse déclarée est à Roubaix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI JB NOTTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512350703
- SIRET
- 51235070300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Autres dossiers de SCI JB NOTTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595122100055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles HN 434, HN 435 à Roubaix (59100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Baptiste Notte à Roubaix (59100)
L’autre dossier recensé rue Jean Baptiste Notte depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.