Permis de construire n° 05951223O0062 à Roubaix pour 183 m² de logement et locaux, 42 rue Jean Baptiste Notte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2023
Dossier PC n° 05951223O0062
Demandeur
SCI JB NOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05951223O0062, délivré le 25 août 2023 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 42 rue Jean Baptiste Notte. SCI JB NOTTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 140 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier. Les locaux représentent 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 20 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2023, soit 3 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HN 434, HN 435. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jean Baptiste Notte, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 769 permis de construire et déclarations préalables à Roubaix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2023
Achèvement (DAACT)
31/03/2024
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve et 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 160 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 445 m² à 468 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 160 m² | -20 m² | 140 m² |
| Locaux | 285 m² | 23 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 328 m² |
| Total | 445 m² | 23 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 23 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 285 m² | 23 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 328 m² |
| Total locaux | 285 m² | 23 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 328 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | - | - | - | 3 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JB NOTTE, dont l'adresse déclarée est à Roubaix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI JB NOTTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512350703
- SIRET
- 51235070300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Autres dossiers de SCI JB NOTTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951223O0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 août 2023 |
| Date de dépôt | 31/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles HN 434, HN 435 à Roubaix (59100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Baptiste Notte à Roubaix (59100)
L’autre dossier recensé rue Jean Baptiste Notte depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.