Permis de construire Mixte N° 05951223O0062

Permis de construire à Roubaix pour 183 m² de logement et locaux - 42 Rue Jean Baptiste Notte

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PC n° 05951223O0062

Demandeur

SCI JB NOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05951223O0062, délivré le 25 août 2023 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 42 Rue Jean Baptiste Notte, Roubaix (59100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JB NOTTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 183 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HN434, HN435.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2024.

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

7 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/08/2023
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2024

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HN434 HN435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 140 m² 0 m² 160 m² 0 m² 140 m²
Locaux 285 m² 23 m² 20 m² 0 m² 0 m² 43 m² 328 m²
Total 445 m² 23 m² 160 m² 0 m² 160 m² 23 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 285 m² 23 m² 20 m² 0 m² 0 m² 43 m² 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JB NOTTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512350703
SIRET
51235070300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951223O0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 183 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Jean Baptiste Notte, Roubaix (59100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JB NOTTE et accordé le 25 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2023, ouverture de chantier le 28 août 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951223O0062, instruit par la commune de Roubaix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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