Permis de construire Mixte N° 05951223O0062

Permis de construire n° 05951223O0062 à Roubaix pour 183 m² de logement et locaux, 42 rue Jean Baptiste Notte

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PC n° 05951223O0062

Demandeur

SCI JB NOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05951223O0062, délivré le 25 août 2023 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 42 rue Jean Baptiste Notte. SCI JB NOTTE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 140 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier. Les locaux représentent 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 20 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2023, soit 3 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HN 434, HN 435. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jean Baptiste Notte, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 769 permis de construire et déclarations préalables à Roubaix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
31/03/2024
Autorisation
25/08/2023
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2024

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HN 434 HN 435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve et 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 160 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 445 m² à 468 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 140 m² 0 m² 160 m² -20 m² 140 m²
Locaux 285 m² 23 m² 20 m² 0 m² 0 m² 43 m² 328 m²
Total 445 m² 23 m² 160 m² 0 m² 160 m² 23 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 285 m² 23 m² 20 m² 0 m² 0 m² 43 m² 328 m²
Total locaux 285 m² 23 m² 20 m² 0 m² 0 m² 43 m² 328 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JB NOTTE, dont l'adresse déclarée est à Roubaix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCI JB NOTTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512350703
SIRET
51235070300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
ROUBAIX (59100)

Autres dossiers de SCI JB NOTTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951223O0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 août 2023
Date de dépôt 31/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles HN 434, HN 435 à Roubaix (59100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Jean Baptiste Notte à Roubaix (59100)

L’autre dossier recensé rue Jean Baptiste Notte depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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