Permis de construire Logement N° 0595122100037

Permis de construire n° 0595122100037 à Roubaix pour 267 m² de logement, 5 rue Pigalle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 0595122100037

Demandeur

SCI MEDEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2021 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595122100037 porte sur un projet situé 5 rue Pigalle. Le dossier a été déposé par SCI MEDEA.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 534 m², le programme représente 267 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HN 54. La voie, rue Pigalle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 769 permis de construire et déclarations préalables à Roubaix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

534 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

267 m²

Surface totale après

580 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/09/2021
2
Autorisation
10/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 534 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 267 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 267 m² parmi les 580 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Locaux 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² -267 m² 313 m²
Total 580 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 580 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MEDEA, dont l'adresse déclarée est à Roubaix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MEDEA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880087721
SIRET
88008772100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595122100037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 10/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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