Déclaration préalable n° 0595122100080 à Roubaix pour 44 m² de logement, 116-1 Rue Jean Moulin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier DP n° 0595122100080
Demandeur
SCI 118JM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0595122100080 a été accordée le 7 juillet 2021 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 116-1 Rue Jean Moulin. La demande émane de SCI 118JM.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 44 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 366 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 10/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2021, soit 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence IK 297, IK 298. Sur la même voie, rue Jean Moulin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 769 permis de construire et déclarations préalables à Roubaix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2021
Achèvement (DAACT)
10/01/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 366 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 393 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 437 m² |
| Locaux | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | -44 m² | 0 m² |
| Total | 437 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 437 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 118JM, dont l'adresse déclarée est à Levallois-Perret. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 118JM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883236937
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595122100080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 10/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Moulin à Roubaix (59100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Jean Moulin depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.