Permis de construire Logement N° 05951217O0031

Permis de construire à Roubaix pour 3 191 m² de logement - 19 Rue De Barbieux

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 12 juillet 2017 · Dossier PC n° 05951217O0031 · Demandeur : ICADE PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05951217O0031, délivré le 12 juillet 2017 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Rue De Barbieux, Roubaix (59100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ICADE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 543 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 49 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 27 T2, 17 T3, 2 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont IM86, IM82.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
12/07/2017
Surface du terrain
4 543 m²
Surface existante avant
270 m²
Surface créée
2 921 m²
Variation nette
+2 921 m²
Surface totale après
3 191 m²
Destination
Logement
Logements créés
49
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 10 jours
Dépôt
Autorisation
12/07/2017
3
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Roubaix

Adresse
19 Rue De Barbieux, Roubaix (59100)
Commune
Code postal
59100
Département
Région
Parcelles cadastrales
IM86, IM82
Code INSEE
59512

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 2 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 921 m² 3 191 m²
Total 270 m² 2 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 921 m² 3 191 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 27 17 2 - - 49
6,1 % 55,1 % 34,7 % 4,1 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ICADE PROMOTION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951217O0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 543 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue De Barbieux, Roubaix (59100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951217O0031, instruit par la commune de Roubaix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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