Permis de construire Mixte N° 05951217O0010

Permis de construire à Roubaix pour 1 180 m² de logement et locaux - 226 Avenu Des Nations Unies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 05951217O0010

Demandeur

ASSOCIATION STE JEANNE D ARC

Cette page présente le permis de construire n° 05951217O0010, délivré le 12 juillet 2017 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 226 Avenu Des Nations Unies, Roubaix (59100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION STE JEANNE D ARC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ672, AZ529, AZ671.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 039 m²

Surface existante avant

1 550 m²

Surface créée

1 180 m²

Variation nette

-229 m²

Surface totale après

1 321 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2020.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

09/03/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
10/10/2017
Autorisation
12/07/2017
Chantier (DOC)
10/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2020

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ672 AZ529 AZ671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²
Locaux 1 550 m² 321 m² 0 m² 550 m² 859 m² 0 m² 462 m²
Total 1 550 m² 321 m² 859 m² 550 m² 859 m² 0 m² 1 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 141 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 462 m²
Total locaux 1 550 m² 321 m² 0 m² 550 m² 859 m² 0 m² 462 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION STE JEANNE D ARC

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
783804685
SIRET
78380468500015
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951217O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 10/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 226 Avenu Des Nations Unies, Roubaix (59100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION STE JEANNE D ARC et accordé le 12 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2017, achèvement déclaré le 9 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951217O0010, instruit par la commune de Roubaix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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