Permis de construire Logement N° 05951217O0019

Permis de construire n° 05951217O0019 à Roubaix pour 515 m² de logement, 141 Rue Emile Moreau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 05951217O0019

Demandeur

R ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2017 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05951217O0019 porte sur un projet situé 141 Rue Emile Moreau. Le dossier a été déposé par R ENERGIES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MT492, MT493, MT496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roubaix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

654 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

515 m²

Surface totale après

515 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MT492 MT493 MT496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
Locaux 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² -515 m² 0 m²
Total 515 m² 0 m² 515 m² 0 m² 515 m² 0 m² 515 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R ENERGIES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
493537716
SIRET
49353771600059
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2006
Localisation
ROUBAIX (59100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951217O0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 141 Rue Emile Moreau, à Roubaix (59100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par R ENERGIES et accordé le 12 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951217O0019, déposé en mairie de Roubaix.

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