Délivré le 10 septembre 2013 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05951213O0030 porte sur un projet situé 86 rue de Nancy. SA UES HABITAT PACT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 12 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 430 m², le programme représente 1 002 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 84 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/04/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DT 113. Ce dossier fait partie des 769 permis de construire et déclarations préalables à Roubaix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 430 m²

Surface existante avant

2 730 m²

Surface créée

1 086 m²

Surface totale après

2 730 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/04/2014

Autorisation

10/09/2013

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 1 430 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 002 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 086 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 1 086 m² parmi les 2 730 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 002 m²	0 m²	1 002 m²	1 002 m²
Locaux	2 730 m²	84 m²	1 086 m²	-1 002 m²	1 728 m²
Total	2 730 m²	1 086 m²	1 086 m²	0 m²	2 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 917 m²	0 m²	1 086 m²	-1 086 m²	831 m²
Autres activités	813 m²	84 m²	0 m²	84 m²	897 m²
dont Bureaux	813 m²	0 m²	0 m²	0 m²	813 m²
dont Entrepôt	0 m²	84 m²	0 m²	84 m²	84 m²
Total locaux	2 730 m²	84 m²	1 086 m²	-1 002 m²	1 728 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
Collectifs hors résidence	12

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	3	5	3	-	-	12
8,3 %	25,0 %	41,7 %	25,0 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Les 12 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA UES HABITAT PACT, une société anonyme coopérative basée à Lille. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA UES HABITAT PACT

Voir les 113 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à directoire
SIREN: 404745606
SIRET: 40474560600024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1996
Localisation: LILLE (59000)

Autres dossiers de SA UES HABITAT PACT

DP n°05935024O1204 Autorisé

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02 oct. 2024

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Transformation avec diminution

06 août 2024

DP n°05951224O0466 Terminé

4 rue Louis Dupire

Roubaix (59100)

Transformation avec diminution

06 août 2024

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	05951213O0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 septembre 2013
Date de dépôt	01/04/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°05951213O0029 Logement Annulé

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Roubaix (59100)

Nouvelle construction

09 juil. 2013 131 m² SDP

PC n°05951213O0001 Locaux Commencé

avenue Charles Fourier

Roubaix (59100)

Extension sans transformation

12 juil. 2013 523 m² SDP KIABI EUROPE

PC n°05951213O0007 Logement Commencé

13 rue de l'Alouette

Roubaix (59100)

Nouvelle construction

19 juil. 2013 1 948 m² SDP LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE

DP n°05951213O0403 Locaux Autorisé

15 rue de la Providence

Roubaix (59100)

Transformation sans extension

12 sept. 2013 620 m² SDP

PC n°05951213O0040 Logement Terminé

39 rue Latine

Roubaix (59100)

Extension sans transformation

13 sept. 2013 78 m² SDP

PC n°05951213O0027 Locaux Terminé

500 avenue des Nations Unies

Roubaix (59100)

Nouvelle construction

18 oct. 2013 6 001 m² SDP SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE

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