Déclaration préalable n° 05951213O0403 à Roubaix pour 620 m² de locaux, 15 rue de la Providence
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier DP n° 05951213O0403
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 septembre 2013 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05951213O0403 porte sur un projet situé 15 rue de la Providence.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 620 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 551 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle LR 496. Sur la même voie, rue de la Providence, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 769 permis de construire et déclarations préalables à Roubaix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2013.
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 551 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 620 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 620 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 620 m² parmi les 623 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 623 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 623 m² |
| Total | 623 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 620 m² |
| Autres activités | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | -620 m² | 3 m² |
| dont Entrepôt | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | -620 m² | 3 m² |
| Total locaux | 623 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951213O0403 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Providence à Roubaix (59100)
L’autre dossier recensé rue de la Providence depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.