Permis de construire Logement N° 05951213O0066

Permis de construire n° 05951213O0066 à Roubaix pour 3 383 m² de logement, 61 Rue Du Nouveau Monde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 21 novembre 2013

Dossier PC n° 05951213O0066

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2013 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05951213O0066 porte sur un projet situé 61 Rue Du Nouveau Monde. La demande émane de VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 715 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 29 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX144, AX140, AX134. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roubaix.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 715 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

3 383 m²

Variation nette

+3 383 m²

Surface totale après

3 877 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX144 AX140 AX134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 494 m² 3 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 383 m² 3 877 m²
Total 494 m² 3 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 383 m² 3 877 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 29 2 - - 47
- 34,0 % 61,7 % 4,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 551 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59664)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951213O0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 21 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 715 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 61 Rue Du Nouveau Monde, à Roubaix (59100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM ; la décision est intervenue le 21 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 29 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951213O0066, déposé en mairie de Roubaix.

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