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Permis de construire Locaux N° 05951123C0008

Permis de construire n° 05951123C0008 à Rosult pour 401 m² de locaux, 311 Rue Du Faubourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 311 Rue Du Faubourg, à Rosult (59230).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DU SOURIRE et accordée le 31 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2023, ouverture de chantier le 20 mai 2024, achèvement déclaré le 22 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951123C0008, déposé en mairie de Rosult.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PC n° 05951123C0008

Demandeur

SCI DU SOURIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rosult (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05951123C0008 a été délivré le 31 octobre 2023, pour un projet situé 311 Rue Du Faubourg. Le projet est porté par SCI DU SOURIRE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en commerce et activités de service, 4 m² en équipements publics et 115 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE231, AE230. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosult est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 850 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2024

Achèvement (DAACT)

22/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/10/2023

Chantier (DOC)

20/05/2024

Achèvement (DAACT)

22/05/2025

Localisation du projet à Rosult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE231 AE230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosult Code postal 59230 Identifiant INSEE 59511
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	278 m²	123 m²	278 m²	0 m²	278 m²	123 m²	401 m²
Total	278 m²	123 m²	278 m²	0 m²	278 m²	123 m²	401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	4 m²	0 m²	0 m²	4 m²	4 m²
Équipements publics	0 m²	4 m²	278 m²	0 m²	282 m²	282 m²
Autres activités	278 m²	115 m²	0 m²	278 m²	-163 m²	115 m²
dont Bureaux	278 m²	115 m²	0 m²	278 m²	-163 m²	115 m²
Total locaux	278 m²	123 m²	278 m²	278 m²	123 m²	401 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU SOURIRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 950983148
SIRET: 95098314800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROSULT (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05951123C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59511 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 311 Rue Du Faubourg, à Rosult (59230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DU SOURIRE et accordée le 31 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2023, ouverture de chantier le 20 mai 2024, achèvement déclaré le 22 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951123C0008, déposé en mairie de Rosult.

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