Permis de construire Locaux N° 05951123C0014

Permis de construire n° 05951123C0014 à Rosult pour 692 m² de locaux, 786 Rue Des Rassarts

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PC n° 05951123C0014

Demandeur

SCI MARS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rosult (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05951123C0014 a été délivré le 29 janvier 2024, pour un projet situé 786 Rue Des Rassarts. Le dossier a été déposé par SCI MARS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A3150, A3514, A3661. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosult.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 295 m²

Surface existante avant

1 924 m²

Surface créée

692 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

2 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/01/2024
3
Chantier (DOC)
28/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3150 A3514 A3661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosult Code postal 59230 Identifiant INSEE 59511
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 924 m² 402 m² 290 m² 4 m² 290 m² 398 m² 2 322 m²
Total 1 924 m² 402 m² 290 m² 4 m² 290 m² 398 m² 2 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 924 m² 402 m² 290 m² 4 m² 290 m² 398 m² 2 322 m²
dont Bureaux 569 m² 402 m² 290 m² 0 m² 0 m² 692 m² 1 261 m²
dont Industrie 1 355 m² 0 m² 0 m² 4 m² 290 m² -294 m² 1 061 m²
Total locaux 1 924 m² 402 m² 290 m² 4 m² 290 m² 398 m² 2 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350220778
SIRET
35022077800020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROSULT (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951123C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 295 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 786 Rue Des Rassarts, à Rosult (59230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MARS et accordé le 29 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2024, ouverture de chantier le 28 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951123C0014, déposé en mairie de Rosult.

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