Permis de construire n° 05951121C0003 à Rosult pour 47 m² de locaux, 1 Residence Andre Dubois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 1 octobre 2021
Dossier PC n° 05951121C0003
Demandeur
SCI DU HAINAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2021 à Rosult (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05951121C0003 porte sur un projet situé 1 Residence Andre Dubois. SCI DU HAINAUT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A3780. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosult.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosult Code postal 59230 Identifiant INSEE 59511
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 201 m² |
| Total | 154 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 154 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 201 m² |
| Total locaux | 154 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 201 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU HAINAUT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817941552
- SIRET
- 81794155200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LECELLES (59226)
Autres dossiers de SCI DU HAINAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951121C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |