Permis de construire n° 05951121C0003 à Rosult pour 47 m² de locaux, 1 Residence Andre Dubois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 1 octobre 2021
Dossier PC n° 05951121C0003
Demandeur
SCI DU HAINAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2021 à Rosult (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05951121C0003 porte sur un projet situé 1 Residence Andre Dubois. SCI DU HAINAUT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une extension sans transformation. 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 488 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 3780. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Residence Andre Dubois, la base recense 6 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue de Rosult compte 157 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2017.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
L'instruction du dossier a duré 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Décision
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosult
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 3780. Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosult.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosult Code postal 59230 Identifiant INSEE 59511
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 488 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 47 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 154 m² à 201 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 201 m² |
| Total | 154 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 154 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 201 m² |
| Total locaux | 154 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 201 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU HAINAUT, dont l'adresse déclarée est à Lecelles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI DU HAINAUT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817941552
- SIRET
- 81794155200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LECELLES (59226)
Autres dossiers de SCI DU HAINAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951121C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 3780 à Rosult (59230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Residence Andre Dubois à Rosult (59230)
Les 3 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Residence Andre Dubois depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.