Permis de construire n° 05951116C0021 à Rosult pour 159 m² de locaux, rue de l'Alene Dor
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 05951116C0021
Demandeur
SCI DU HAINAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05951116C0021 a été délivré le 23 mars 2017 à Rosult (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de l'Alene Dor. Le dossier a été déposé par SCI DU HAINAUT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 159 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 488 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/10/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 3780. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de l'Alene Dor, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue de Rosult compte 157 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Rosult
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 3780. Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosult.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosult Code postal 59230 Identifiant INSEE 59511
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 488 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 159 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Total | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Total locaux | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU HAINAUT, dont l'adresse déclarée est à Lecelles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DU HAINAUT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817941552
- SIRET
- 81794155200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LECELLES (59226)
Autres dossiers de SCI DU HAINAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951116C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 3780 à Rosult (59230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Alene Dor à Rosult (59230)
L’autre dossier recensé rue de l'Alene Dor depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.