Permis de construire Locaux N° 05951120C0012

Permis de construire n° 05951120C0012 à Rosult pour 187 m² de locaux, 2 Residence Andre Dubois

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier PC n° 05951120C0012

Demandeur

TIME OF DRONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2020 à Rosult (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05951120C0012 porte sur un projet situé 2 Residence Andre Dubois. La demande émane de TIME OF DRONE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3781, A3782. L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosult est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 371 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

07/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
26/04/2021
Autorisation
23/09/2020
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2022

Localisation du projet à Rosult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3781 A3782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosult Code postal 59230 Identifiant INSEE 59511
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
dont Bureaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIME OF DRONE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819011719
Code APE (NAF)
59.11B - Production de films institutionnels et publicitaires
Localisation
SAMEON (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951120C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 septembre 2020
Date de dépôt 26/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 371 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Residence Andre Dubois, à Rosult (59230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TIME OF DRONE et accordée le 23 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 septembre 2020, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 7 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951120C0012, déposé en mairie de Rosult.

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