Permis de construire Logement N° 05951120C0014

Permis de construire n° 05951120C0014 à Rosult pour 48 m² de logement, 481 Rue Du Fayt

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PC n° 05951120C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 481 Rue Du Fayt, le permis de construire n° 05951120C0014 a été délivré le 4 novembre 2020 à Rosult (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 786 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3320, A2994, A2416. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosult.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 786 m²

Surface existante avant

1 838 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

1 838 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/11/2020
Chantier (DOC)
04/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Rosult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3320 A2994 A2416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosult Code postal 59230 Identifiant INSEE 59511
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 183 m²
Locaux 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 1 655 m²
Total 1 838 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 1 838 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSULT (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951120C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 786 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 481 Rue Du Fayt, à Rosult (59230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 novembre 2020, ouverture de chantier le 4 novembre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951120C0014, déposé en mairie de Rosult.

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