Permis de construire Locaux N° 05950921O0025

Permis de construire à Roost-Warendin pour 5 272 m² de locaux - Rue Pierre Brossolette

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 3 décembre 2021 · Dossier PC n° 05950921O0025 · Demandeur : COMMUNE DE ROOST WARENDIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05950921O0025, délivré le 3 décembre 2021 à Roost-Warendin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Pierre Brossolette, Roost-Warendin (59286). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE ROOST WARENDIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1106, A1613.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
03/12/2021
Surface du terrain
26 643 m²
Surface existante avant
5 130 m²
Surface créée
142 m²
Variation nette
+142 m²
Surface totale après
5 272 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Dépôt
01/12/2021
Autorisation
03/12/2021
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Roost-Warendin

Adresse
Rue Pierre Brossolette, Roost-Warendin (59286)
Commune
Code postal
59286
Département
Région
Parcelles cadastrales
A1106, A1613
Code INSEE
59509

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 130 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 5 272 m²
Total 5 130 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 5 272 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 5 130 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 5 272 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE ROOST WARENDIN
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
215905092
SIRET
21590509200015
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
ROOST-WARENDIN (59286)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950921O0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59509 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 643 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Brossolette, Roost-Warendin (59286).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05950921O0025, instruit par la commune de Roost-Warendin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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