Permis de construire n° 05950912D0019 à Roost-Warendin pour 1 997 m² de locaux, Rue Pierre Brossolette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PC n° 05950912D0019
Demandeur
COMMUNE DE ROOST WARENDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2013 à Roost-Warendin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950912D0019 porte sur un projet situé Rue Pierre Brossolette. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROOST WARENDIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 997 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1613, A1383, A1106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roost-Warendin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Roost-Warendin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roost-Warendin Code postal 59286 Identifiant INSEE 59509
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 406 m² | 1 997 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 1 235 m² | 5 641 m² |
| Total | 4 406 m² | 1 997 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 1 235 m² | 5 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 406 m² | 1 997 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 1 235 m² | 5 641 m² |
| Total locaux | 4 406 m² | 1 997 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 1 235 m² | 5 641 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROOST WARENDIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905092
- SIRET
- 21590509200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROOST-WARENDIN (59286)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROOST WARENDIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950912D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |