Déclaration préalable Locaux N° 05950921O0069

Déclaration préalable n° 05950921O0069 à Roost-Warendin pour 108 m² de locaux, 628 Rue Edouard Vaillant

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier DP n° 05950921O0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 628 Rue Edouard Vaillant, la déclaration préalable n° 05950921O0069 a été accordée le 25 novembre 2021 à Roost-Warendin (Nord, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B715. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roost-Warendin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

366 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roost-Warendin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roost-Warendin Code postal 59286 Identifiant INSEE 59509
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 17 m² 108 m² -125 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 125 m² 0 m² 108 m² 17 m² 108 m² -17 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROOST WARENDIN (59286)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950921O0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 628 Rue Edouard Vaillant, à Roost-Warendin (59286).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05950921O0069, déposé en mairie de Roost-Warendin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roost-Warendin

Autres types d'autorisations à Roost-Warendin