Déclaration préalable Locaux N° 05950921O0069

Déclaration préalable à Roost-Warendin pour 108 m² de locaux - 628 Rue Edouard Vaillant

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier DP n° 05950921O0069

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05950921O0069, accordée le 25 novembre 2021 à Roost-Warendin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 628 Rue Edouard Vaillant, Roost-Warendin (59286). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B715.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

366 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roost-Warendin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roost-Warendin Code postal 59286 Identifiant INSEE 59509
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 17 m² 108 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 125 m² 0 m² 108 m² 17 m² 108 m² 0 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROOST WARENDIN (59286)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950921O0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 628 Rue Edouard Vaillant, Roost-Warendin (59286).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05950921O0069, instruit par la commune de Roost-Warendin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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