Permis de construire n° 05950823A0015 à Roncq pour 3 449 m² de logement, 83B Rue De Tourcoing
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PC n° 05950823A0015
Demandeur
BATI LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05950823A0015 a été délivré le 21 novembre 2023 à Roncq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 83B Rue De Tourcoing. La demande émane de BATI LILLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 910 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 60 logements, dont 8 individuels et 52 collectifs.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP301. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roncq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roncq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roncq Code postal 59800 Identifiant INSEE 59508
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 699 m² | 3 449 m² | 0 m² | 699 m² | 0 m² | 2 750 m² | 3 449 m² |
| Total | 699 m² | 3 449 m² | 0 m² | 699 m² | 0 m² | 2 750 m² | 3 449 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 52 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATI LILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 909497455
- SIRET
- 90949745500024
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- LILLE (59800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950823A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |