Permis de construire Logement N° 05950724O0017

Permis de construire n° 05950724O0017 à Ronchin pour 339 m² de logement, 45 Et Rue De Bouvines

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 05950724O0017

Demandeur

3F NOTRE LOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05950724O0017, délivré le 28 février 2025 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 45 Et Rue De Bouvines. Le dossier a été déposé par 3F NOTRE LOGIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD50, AD51. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronchin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/02/2025
3
Chantier (DOC)
27/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ronchin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD50 AD51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Total 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F NOTRE LOGIS

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
886380526
SIRET
88638052600030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1963
Localisation
HALLUIN (59250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950724O0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Et Rue De Bouvines, à Ronchin (59790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3F NOTRE LOGIS et accordé le 28 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 février 2025, ouverture de chantier le 27 avril 2026).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05950724O0017, déposé en mairie de Ronchin.

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