Déclaration préalable Locaux N° 0595072500028

Déclaration préalable n° 0595072500028 à Ronchin pour 63 m² de locaux, 25 Avenue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 25 mars 2025

Dossier DP n° 0595072500028

Demandeur

YEFA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Avenue Jean Jaures, la déclaration préalable n° 0595072500028 a fait l'objet d'une décision le 25 mars 2025 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par YEFA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB252. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronchin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

435 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YEFA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
937834455
SIRET
93783445500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOUVAUX (59420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595072500028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 25 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Avenue Jean Jaures, à Ronchin (59790).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par YEFA ; la décision est intervenue le 25 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595072500028, déposé en mairie de Ronchin.

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